Préambule

YOGISSIME est un studio ayant pour objectif la transmission du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. YOGISSIME propose différentes activités: des cours (Yoga, méditation, relaxation), Ateliers, Stages et Évènements.
Le site « www.yogissime.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société S.A.R.L YOGISSIME accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société S.A.R.L YOGISSIME, nom commercial de la société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 23 rue du Champ Guigneux, 35800 Saint-Briac-sur-mer, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro unique d’identification 879 947 133 (ci-après « YOGISSIME ») et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR88879947133. Le directeur de la publication du site est Madame Marie TOCQUER.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés (ci-après « Services ») proposés par S.A.R.L YOGISSIME. Le site ne permet pas l’achat de Services en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de S.A.R.L YOGISSIME, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

Article 1CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV ») ont notamment pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site internet YOGISSIME, par les utilisateurs possédant un compte actif sur le Site, ainsi que les modalités de réservation des activités proposées par YOGISSIME. Les présentes CGUV sont conclues entre d’une part S.A.R.L YOGISSIME, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Élève » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Élève ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par S.A.R.L YOGISSIME. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Élève ou du Client de ces CGUV, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Élève ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes CGUV et déclare expressément les accepter sans réserve. S.A.R.L YOGISSIME se réserve toutefois le droit de modifier ou adapter ses CGUV à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour S.A.R.L YOGISSIME, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes CGUV ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société S.A.R.L YOGISSIME de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’Élève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio YOGISSIME, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de YOGISSIME.
L’Élève décharge la société S.A.R.L YOGISSIME, sa dirigeante et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de YOGISSIME.
En tout état de cause, l’Élève s’engage à renseigner YOGISSIME sur ses antécédents médicaux et à remettre à YOGISSIME un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, S.A.R.L YOGISSIME est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Élève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

2.1Inscription sur le site

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par YOGISSIME, l’Élève devra créer son espace personnel sur le Site, ci-après désigné le « Compte ». Une fois le compte créé, l’Élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte».
L’utilisation du Compte et/ou l’inscription par l’Élève aux services proposés par YOGISSIME sont gratuites (hors coût de connexion internet restant à la charge de l’Utilisateur). Ce service est proposé en France métropolitaine, en langue française, à toute personne possédant une adresse email valide.
Pour s’inscrire, l’Élève doit fournir des informations complètes et exactes le concernant. L’Élève doit par ailleurs veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte. l’Élève doit immédiatement avertir YOGISSIME de toute entrave à la sécurité de son Compte ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance.
l’Élève reconnaît qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte.
Pour s’inscrire, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Élève quand il est connecté à son Compte sur le Site, l’Élève doit obligatoirement renseigner son adresse email et un mot de passe. Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et l’Élève est seul responsable de son utilisation.
Par la suite, l’Élève aura en outre la possibilité, s’il le souhaite, d’enregistrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéros de téléphone.

2.2Cours de Yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’Élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de son professeur au studio. L’inscription en ligne est accessible sur la page « Réservations ». Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours » Il est conseillé à l’Élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, et de suivre les recommandations de son professeur.

2.3Ateliers de Yoga & événements

L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’Élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. L’Élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de son professeur au studio

Article 3PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les Services proposés par YOGISSIME sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue du Site rubrique « Les Tarifs ». Les prix des Services sont exprimés en euro et sont stipulés toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et définitifs pendant leur période de validité. YOGISSIME se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des Services à tout moment en procédant au préalable à l’information de sa clientèle par voie de message électronique ou de voie d’affichage au sein de ses locaux.
Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email à l’Élève, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que YOGISSIME aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, YOGISSIME pourra imputer au Client le montant des frais bancaires payés par lui.
• Paiement par carte bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’Élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
• Paiement par virement bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’Élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
• Paiement en espèces sur place : YOGISSIME, 38, rue du Maréchal Leclerc, 35800 DINARD
NB : Les Élèves pourront procéder au paiement des Abonnements par carte bancaire ou par virement SEPA depuis son espace personnel sur le Site

4.1Délai de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’Élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@yogissime.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à YOGISSIME – 38 rue du Maréchal Leclerc, 35800 Dinard avec son nom, prénom et e-mail. Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de l’abonnement et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet. Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande.

4.2Annulation, non présentation, suspension par l’Élève des activités à l’expiration du droit de rétractation

Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable.
L’Élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements avant l’achat d’un forfait ou d’un abonnement.

4.2.1Annulation d’une réservation pour un cours de Yoga

Les cours collectifs et les cours particuliers sont annulables jusqu’à 24 heures avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site.
Au-delà du délai de 24 heures l’Activité sera malgré tout facturée à l’Élève.
• En cas de non-respect par l’Élève « au forfait » (ayant souscrit à l’abonnements « un mois illimité par versements mensuels) du délai d’annulation susmentionné, une pénalité de 10 euros lui sera automatiquement facturé en sus.
• En cas de non-respect par l’Élève « à la carte ou à l’unité » du délai d’annulation susmentionné, le crédit de son cours sera perdu, ou il sera décompté de sa carte et ne pourra donner lieu à un remboursement.

4.2.2Annulation d’une réservation pour un atelier

Les ateliers sont annulables jusqu’à 48h avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. Au-delà du délai de 48h heures l’Activité sera malgré tout facturée à l’Élève.
L’Élève peut annuler une réservation directement dans son espace personnel en ligne, par email à l’adresse contact@yogissime.fr ou par téléphone.

4.2.3Annulation d’une réservation pour un événements

Sauf cas de force majeure, l’élève qui annule un événement avec un intervenant et pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
. 31 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
. de 30 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
. de 14 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.

4.2.4Non-présentation à une activité cours de yoga/atelier/événement

La non-présentation par un Élève à une activité réservé par celui-ci à partir de son Compte en ligne, par mail ou par téléphone lui sera décompté de sa carte/cours à l’unité ou donnera lieu à une pénalité monétaire de 10 euros automatiquement facturé en sus, pour les clients au « forfait » (ayant souscrit à l’abonnements « un mois illimité » par versements mensuels) ou lui sera facturé le prix de la prestation dans le cas d’un atelier, le cas où, le Client n’a pas annulé ladite Activité à partir de son compte en ligne ou prévenu YOGISSIME par téléphone ou email à l’adresse contact@yogissime.fr jusqu’à 24h (pour un cours de yoga) ou 48h (pour les ateliers) avant le début de ladite Activité.

4.2.5Suspension ou annulation d’un abonnement

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à un mois), liée à la santé de l’Élève ou à des raisons professionnelles autres que des congés annuels (soit (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité fitness pour une période de plus de 30 jours, (ii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (à plus de 20km de YOGISSIME), ou (iii) un licenciement), l’Élève pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement YOGISSIME en remettant les pièces justificatives de l’incapacité temporaire.
Pour toute annulation de l’abonnement « Mois illimité prélèvement mensuel »:
L’Élève reconnait avoir pris connaissance qu’il faut prévenir le studio un minimum de 15 jours avant le prochain prélèvement pour annuler son abonnement. Cette demande doit être faite par email contact@yogissime.fr ou par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception à YOGISSIME – 38 rue du Maréchal Leclerc 35800 Dinard. L’Élève doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail du studio avant que la demande soit prise en compte et effectuée. Dans le cas où la demande est prise en compte dans un délai inferieur à 15 jours avant le prochain prélèvement, l’abonnement ne sera annulé́ qu’à partir du mois suivant.

4.2.6Annulation pour raison médicales

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’Élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, ateliers et événements.
L’ Élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’ Élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, S.A.R.L YOGISSIME proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Pour le cas de l’ Élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classiques est en cours, 2 possibilités se présentent.
Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.
Option 2 : Les cours sont transformés en séance de yoga prénatal. Il est à noter que le tarif des cours de yoga classiques n’est pas le même que les cours de yoga prénatal. Une équivalence sera proposée.
Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.

4.3.1Annulation des cours de Yoga

Tous cours particulier ou collectif de yoga peut être annulé par YOGISSIME jusqu’à 4 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé aux Élèves. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
S.A.R.L YOGISSIME se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours, S.A.R.L YOGISSIME fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, S.A.R.L YOGISSIME se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
S.A.R.L YOGISSIME se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.

4.3.2Annulation des ateliers et des événements

En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par S.A.R.L YOGISSIME

4.4Cas de force majeure

S.A.R.L YOGISSIME est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de S.A.R.L YOGISSIME l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. S.A.R.L YOGISSIME ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

5.1Comportement

L’Élève reconnaît que sa participation aux cours, ateliers et événements de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, ateliers/événements, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à S.A.R.L YOGISSIME
En s’inscrivant à une Activité, l’Élève reconnaît en outre avoir pris connaissance des présentes CGUV, et y adhérer sans condition ni réserve.

5.2Médias

Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de S.A.R.L YOGISSIME est strictement interdit.

Article 6RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, ateliers et évènements, S.A.R.L YOGISSIME demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. S.A.R.L YOGISSIME ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses ateliers ni évènements sauf à ce que la preuve d’une faute commise par S.A.R.L YOGISSIME ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. S.A.R.L YOGISSIME ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, YOGISSIME recommande à tous les Clients/Élèves participant aux Activités de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux activités sportives proposées par YOGISSIME.
Perte et vol : L’Élève reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio, et en particulier les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par S.A.R.L YOGISSIME et que l’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. S.A.R.L YOGISSIME ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’élève dans l’enceinte de YOGISSIME.

Article 7VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par S.A.R.L YOGISSIME peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par S.A.R.L YOGISSIME sont confidentielles.
S.A.R.L YOGISSIME s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à S.A.R.L YOGISSIME d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
S.A.R.L YOGISSIME ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
S.A.R.L YOGISSIME ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
S.A.R.L YOGISSIME respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Cookies : Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par S.A.R.L YOGISSIME que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Élève ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 8DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de S.A.R.L YOGISSIME lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, S.A.R.L YOGISSIME est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable S.A.R.L YOGISSIME.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 9DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@yogissime.fr.

Article 10INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.